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Trouvé(s) : 44

Résultats : Liste Images

21 €

18/01/1847

GAZETTE DES TRIBUNAUX

SUPLEMENT. H. GENERON - M. TERNAUX - MEDER - AINE - M. BESSON.

21 €

18/02/1847

GAZETTE DES TRIBUNAUX

SUPPLEMENT - MAITRE PAILLARD DE VILLENEUVE - MM. DROUILARD - PEYRON - JOSSIN ET CARRE.

18 €

09/11/1864

GAZETTE DES TRIBUNAUX

JUSTICE CIVILE - COUR IMPERIALE DE NANCY - COUR DE CASSATION.

23 €

No. 147

12/09/1920

GAZETTE DES TRIBUNAUX

ACTES OFFICIELS - MINISTERE DES FINANCES - INSTRUCTION - JUSTICE CIVILE - PRESIDENCE DE MERILLON - JUSTICE CRIMINELLE - PRESIDENCE DE BARD

28 €

No. 1292

30/09/1829

GAZETTE DES TRIBUNAUX

JUSTICE CIVILE / COUR ROYALE DE PAU ET M. DE FIGAROL - TRIBUNAL CIVIL DE L'ARGENTIERE ET M. LAMARQUE - COUR ROYALE D'AMIENS ET M. BEAUTILLE - TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE SAINT-POL - JUSTICE CRIMINELLE - COUR ROYALE DE ROUEN

28 €

No. 1419

27/02/1830

GAZETTE DES TRIBUNAUX

JUSTICE CRIMINELLE - COUR DE CASSATION - TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NIORT -

28 €

No. 1589

20/09/1830

GAZETTE DES TRIBUNAUX

COUR ROYALE DE PARIS - COUR ROYALE DE NIMES ET M. CASSAIGNOLES

28 €

No. 1593

25/09/1830

GAZETTE DES TRIBUNAUX

COUR ROYALE DE LIMOGES ET M. GOUTTE-PAGNON - COUR ROYALE DE RENNES ET GAILLARD DE KERBERTIN

28 €

No. 1633

11/11/1830

GAZETTE DES TRIBUNAUX

JUSTICE CIVILE / COUR DE CASSATION AVEC MM. BOREL DE BRETIZEL ET LEBEAU -

18 €

No. 1720

09/11/1864

GAZETTE DES TRIBUNAUX

20 €

No. 1898

12/09/1831

GAZETTE DES TRIBUNAUX

JOURNAL DE JURISPRUDENCE ET DES DEBATS JUDICIAIRES - JUSTICE CIVILE - M. DUNOYER ET M. LEBEAU - TRIBUNAL CIVIL DE BAYONNE - JUSTICE DE PAIX DU 9EME ARRONDISSEMENT

21 €

No. 6108

02/02/1847

GAZETTE DES TRIBUNAUX

JUSTICE CIVILE - COUR DE CASSATION - M. LASAGNI - COUR DE CASSATION - M.TESTE - M. ANCELLE - JUSTICE CRIMINELLE - M. LAPLAGNE-BARRIS.

Non disp.

No. 6116

11/02/1847

GAZETTE DES TRIBUNAUX

JUSTICE CIVILE - M. LASAGNI - L'AVOCAT-GENERAL JOUBERT - MAITRE MARTIN - COUR DE CASSATION - M. TESTE - M MILLER - MMES FABRE ET M. BODET - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE - M. BAUDOT - MAITRE A. LEFEBVRE - MAITRE FREMERY - MAITRE TRONCHON - MAITRE DURMONT - M. ALQUIER. - JUSTICE CRIMINELLE - TARN-ET-GARONNE - M. VENE - VERDIER FILS - JEAN SOULIE - J.P. VERDIER PERE ET G. DALMON - M. CASSAYRE.

Non disp.

No. 6117

12/02/1847

GAZETTE DES TRIBUNAUX

JUSTICE CRIMINELLE - LAPLAGNE-BARRIS - M. DE BOISSIEUX - COUR D'ASSISES DE LA SEINE - M. DELAHAYE - MAITRE AVOND - L'ACCUSE GAUTHIER - COUR D'ASSISES DE MAINE-ET-LOIRE - M. COURTILLE - M. DE GUER - MM. BELLOY - A. GIRAUD - DE BEAUREGARD - DUBOYS - GUILHEM .

21 €

No. 6120

15/02/1847

GAZETTE DES TRIBUNAUX

JUSTICE CRIMINELLE - LAPLAGNE-BARRIS - COUR ROYALE DE PARIS - M. CAUCHY - M. AUGUSTE PORTALIS - M. LOCQUET - M. SOLAR - M. PELLERIN - COUR D'ASSISES DE MAINE-ET-LOIRE - COURTILLET - M. LEGUERN - LE PREVENU MATHIAS.

21 €

No. 6122

17/02/1847

GAZETTE DES TRIBUNAUX

JUSTICE CIVILE - LASAGNI - - COUR DE CASSATION - M. TESTE - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE - M. CHEVALIER - M. JACQUEAU - JUSTICE CRIMINELLE - M. COURTILLET - M. LE MARQUIS DE LANGLE.

21 €

No. 6124

19/02/1847

GAZETTE DES TRIBUNAUX

JUSTICE CIVILE - COUR ROYALE D'ORLEAN - M. LAINE DE SAINTE-MARIE - JUSITICE CRIMILLE - PRESIDENCE DE LAPLAGUE-BARRIS - MICHEL KAKIA - COUR D'ASSISES DE MAINE-ET-LOIRE - COURTILLET - LEFLECHER - GUILHEM - MAITRE FAUGEROUX - M. DROUILLARD.

21 €

No. 6199

25/02/1847

GAZETTE DES TRIBUNAUX

JUSTICE CIVILE - M. LASAGNI - M. LE CONSEILLER MESTADIER - M. CHEGARAY - MAITRE BONJEAN - COUR DE CASSATION - M. TESTE - TRIBUNAL CIVILE DE LA SEINE - M. BARBOU - MM. DEVILLE ET GIRARDIN.

21 €

No. 6211

01/06/1847

GAZETTE DES TRIBUNAUX

JUSTICE CIVILE - COUR DE CASSATION - M. LASAGNI - COUR ROYALE DE PARIS - M. GRANDET - MMEVEUVE COLLIER - JUSTICE CRIMINELLE - M. PEGAT.

23 €

No. 12654

14/11/1867

GAZETTE DES TRIBUNAUX

JUSTICE CIVILE - COUR DE CASSATION - JUSTICE CRIMINELLE - TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

30 €

No. 13422

22/04/1870

GAZETTE DES TRIBUNAUX

NOMINATIONS JUDICIAIRES - DE L'ORGANISATION MUNICIPALE DE PARIS - JUSTICE CIVILE - COUR IMPERIALE DE PARIS

30 €

No. 13447

19/05/1870

GAZETTE DES TRIBUNAUX

JUSTICE CIVILE - COUR DE CASSATION - TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE - COUR DES COMPTES

21 €

No. 13606

24/11/1876

GAZETTE DES TRIBUNAUX

JUSTICE CRIMINELLE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS PRESIDENCE DE M FEUGERE DES FORTS JURIDICTION MILITAIRE IIE CONSEIL DE GUERRE DE PARIS PRESIDENCE DE M LEBELIN DE DIONNE CONSEIL DE GUERRE PERMANENT DE LA GARDE NATIONALE PRESIDENCE DE M LETELLIER

21 €

No. 13611

30/11/1870

GAZETTE DES TRIBUNAUX

TRIBUNAL CIVIL DE ROUEN PRESIDENCE DE M VANIER LE GOUVERNEUR DE PARIS GENERAL TROCHU LE COMMANDANT SUPERIEUR DES GARDES NATIONALES CLEMENT THOMAS

30 €

No. 13769

27/07/1871

GAZETTE DES TRIBUNAUX

ASSEMBLEE NATIONALE - JUSTICE CIVILE - ACTES OFFICIELS

30 €

No. 13774

03/08/1871

GAZETTE DES TRIBUNAUX

ASSEMBLEE NATIONALE - ACTES OFFICIELS - NOMINATIONS

30 €

No. 13780

10/08/1871

GAZETTE DES TRIBUNAUX

ASSEMBLEE NATIONALE - JURIDICTION MILITAIRE - 3EME CONSEILDE GUERRE

23 €

No. 14098

19/08/1872

GAZETTE DES TRIBUNAUX

JUSTICE CIVILE - COUR DE CASSATION - COUR D'APPEL DE LYON - TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE

23 €

No. 14186

30/11/1872

GAZETTE DES TRIBUNAUX

JUSTICE CIVILE - LES CONSEILS DE PREFECTURE - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE - JUSTICE CRIMINELLE

23 €

No. 14195

11/12/1872

GAZETTE DES TRIBUNAUX

ACTES OFFICIELS - JUSTICE CRIMINELLE - JUSTICE CIVILE

23 €

No. 14245

09/02/1873

GAZETTE DES TRIBUNAUX

JUSTICE CIVILE - JUSTICE CRIMINELLE - TRIBUNAL CIVIL DE VERSAILLES

23 €

No. 14251

16/02/1873

GAZETTE DES TRIBUNAUX

ACTES OFFICIELS - NOMINATIONS JUDICIAIRES - JUSTICE CIVILE - COUR DE CASSATION - TRIBUNAL CIVIL DE VOUZIERS

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